Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées

Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur.

L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !

La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.

Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie

L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour anticipé du salarié.

Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage

Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.

Le référendum fait son entrée dans le dialogue social

Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.

Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée

Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.