Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !

L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise.

Bulletin de paie : de la version papier au format électronique

L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord.

Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation

Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.

Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?

Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive lors de leur demande d’affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole ont été précisés.

La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.

Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse

L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu.