Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ?

Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.

Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés

Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?

Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.

Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés

Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.