Dérogations aux règles d’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie.

Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2017 ?

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.

Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?

Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées.

De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph

Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte.

Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?

Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.