Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !

Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’exercice du droit syndical facilité

La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.

Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !

La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.

Sexisme, harcèlement et discrimination au travail

La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.

Un droit à la déconnexion pour les salariés

La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.

Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié.