Portage salarial : respectez les règles !

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés

La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.

Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires

Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises

La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?

Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective en entreprise.

Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !

À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en CDI à temps plein.