Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise

La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

BDES : quel est son contenu ?

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.

CHSCT : des nouveautés à intégrer

Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.

Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.

Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.

La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie

La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.