À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?

La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure.

Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre.

Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées

Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement par voie dématérialisée.

Le statut du défenseur syndical est fixé

Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence.

La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !

De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.

L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi

Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.