Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?

À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.

Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges

Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.

La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée

La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.

Cotisations sociales des non-salariés agricoles

Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées.

Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !

Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.

La loi Travail est adoptée

Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août.