Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître

Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.

La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination

Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.

Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche

La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.

Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries

Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.

CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association

Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non au poste occupé par le salarié.

Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?

Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.