Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 :
télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Tous contribuables :
paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés :
télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de décembre 2015.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télépaiement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015.
Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) :
date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2016.
