Tous contribuables :
paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2015.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2015.
Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :
déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2015 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télépaiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année 2015 lorsque le total des sommes dues en 2014 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2015 sur l’imprimé n° 2502.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 :
télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Employeurs occupant au moins 50 salariés :
déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2015 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2016.
