Tous employeurs :
déclaration annuelle des salaires versés en 2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.
Entreprises relevant du régime micro en 2016 :
option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2017 et 2018).
Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en 2016 :
option pour le régime réel normal (valable pour 2017 et 2018).
Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :
option pour la détermination du résultat 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.
Employeurs occupant 9 salariés au plus :
option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.
Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité :
paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2016.
